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Instruction administrative du 5 août 2008, BOI 5 I-7-08 relative aux revenus de capitaux mobiliers. Déclaration simplifiée. Relative au prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvements sociaux dus à la source sur les revenus distribués et les intérêts de comptes courant et comptes bloqués d'associés (n° 2777 D). Déclaration reproduite par un procédé informatique (II de l'article 117 quater du CGI, et 2° alinéa du V de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale).
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 5/8/2008
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