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Instruction administrative du 4 août 2008, BOI 6 E-3-08 relative à la taxe professionnelle. Champ d'application. Personnes et activités exonérées. Activités industrielles et commerciales. Entreprises de presse. Sociétés de groupage et de distribution de la presse. Article 122 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 4/8/2008
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