Le passage obligé de la transparence comptable

Article | Article de revue
COMPTABILITE | AUDIT | 30/7/2008
 
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Revue :
L'Agefi Hebdo
N° de la revue
143
Page(s)
p. 30-31
Ref
97484
Résumé
Le mécénat culturel, en pleine croissance, s'accompagne d'un développement de bonnes pratiques comptables. Dès lors qu'une association reçoit des versements de donateurs ouvrant droit à un avantage fiscal et lorsque le montant annuel des dons excède 153 000 euros, l'association doit établir des résultats annuels et nommer un commissaire aux comptes. Une enquête publiée par Ernst & Young montre que plus de la moitié des organismes interrogés ne rendent pas compte de manière cohérente du suivi de leurs fonds dédiés et que dans près de neuf cas sur dix, il est impossible de connaître la destination finale des ressources non affectées et non utilisées en fin d'exercice. Le CNC (Conseil national de la comptabilité) finalise actuellement un règlement fixant de manière plus précise les modalités d'établissement du compte d'emploi des ressources (CER) qui deviendra partie intégrante des comptes annuels.


Mots clés
FONDATION | ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF | PME | MECENAT | ASSOCIATION | TRANSPARENCE FINANCIERE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | DONATION | COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES | COMPTES ANNUELS | SUBVENTION | APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC
Voir aussi
Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

 
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