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La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail instaure un " nouveau " mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle, codifié à l'article 1237-11 du nouveau Code du travail.
Sommaire :
1- Notion de rupture conventionnelle 2- Procédure de la rupture conventionnelle 3- Les indemnités de rupture, allocations chômage et contentieux
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RUPTURE CONVENTIONNELLE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | INDEMNITE DE LICENCIEMENT | ALLOCATION CHOMAGE
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