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Le contrôle des fiscalités informatisées, étendu aux PME-PMI, a été précisé par l'instruction fiscale n° 13 L-2-08 du 6 mars 2008. Cette dernière facilite les contrôles des plus petites entreprises et permet les vérifications fiscales à distance.
De plus, le contribuable peut dorénavant répondre à son obligation de présentation de sa comptabilité en remettant une copie des fichiers des écritures comptables sous forme dématérialisée. Le contribuable a également la possibilité de choisir la modalité pratique de contrôle de sa comptabilité, soit en autorisant l'administration à effectuer le contrôle sur le matériel de l'entreprise ou en réalisant lui-même le traitement informatique nécessaire, dans le cadre et les délais définis par l'administration.
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COMPTABILITE | INFORMATIQUE | CONTROLE FISCAL | PME | PMI
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