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Auteur |
MATTON, Eric |
Revue : | Ouverture |
N° de la revue |
73 |
Page(s) |
p. 41-43 |
Ref |
97343 |
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Le projet de loi portant modernisation du marché du travail a été adopté le 12 juin 2008 par députés et sénateurs. Ce texte appartient à une nouvelle catégorie de lois visant à donner une traduction législative aux dispositions d'Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI). A la différence de l'avant-projet de loi sur la démocratie sociale et la durée du travail qui soulève l'indignation des organisation syndicales, la loi de modernisation du marché du travail reprend fidèlement tant l'esprit que la lettre de l'accord du 11 janvier 2008 négocié par les partenaires sociaux. Sommaire : 1- Le contrat de travail 1.1- La période d'essai 1.2- L'indemnisation conventionnelle de la maladie 2- La rupture du contrat de travail 2.1- La rupture conventionnelle 2.2- L'indemnité légale et conventionnelle de licenciement 2.3- Le solde de tout compte
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ACCORD INTERPROFESSIONNEL | CONTRAT DE TRAVAIL | CONTRAT A DUREE INDETERMINEE | PERIODE D'ESSAI | INDEMNISATION | MALADIE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | INDEMNITE DE LICENCIEMENT |
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Travail : modernisation du marché du travail Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 26/03/2008 |
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