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Le CDD à objet défini, créé à titre expérimental par la loi portant modernisation du marché du travail, " répond bien à l'évolution de l'organisation des entreprises, qui repose de plus en plus souvent sur une démarche de projets dont il n'est pas toujours aisé de connaître à l'avance le délai de réalisation. " Telle est l'analyse des parlementaires. La réalité du contexte juridique limite fortement l'intérêt du dispositif.
Sommaire :
1.Conditions pour conclure un CDD à objet défini
1.1. Conclusion d'un accord collectif
1.2. Salariés concernés
2. Particularités du CDD à objet défini
2.1. Mentions obligatoires
2.2. Rupture du contrat
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CONTRAT DE TRAVAIL | CONTRAT A DUREE DETERMINEE
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