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Cet article traite du rapprochement entre société et indivision, qui a atteint un niveau jusque-là inégalé avec la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.
Sommaire : 1. L'indivision, patrimoine d'affectation - L'indivision avant 2006 - L'indivision depuis 2006 2. L'indivision, personne morale - Du groupement de personnes à la personne - De la propriété à la personne
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SUCCESSION | INDIVISION | LIBERALITE | DROIT DES SOCIETES
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