Société et indivision : bref retour vers le futur

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 4/2008
 
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Auteur
PUIG, Pascal
Revue :
Journal des sociétés
N° de la revue
53
Page(s)
p. 53-57
Ref
97180
Résumé
Cet article traite du rapprochement entre société et indivision, qui a atteint un niveau jusque-là inégalé avec la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.

Sommaire :
1. L'indivision, patrimoine d'affectation
- L'indivision avant 2006
- L'indivision depuis 2006
2. L'indivision, personne morale
- Du groupement de personnes à la personne
- De la propriété à la personne
Mots clés
SUCCESSION | INDIVISION | LIBERALITE | DROIT DES SOCIETES
Voir aussi
Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/06/2006

 
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