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Instruction administrative du 4 juillet 2008, BOI 4 A-8-08 relatives aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes, abattements et déductions bénéficiant à certaines entreprises). Exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans des bassins d'emploi à redynamiser
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 4/7/2008
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