Instruction administrative du 4 juillet 2008, BOI 4 A-8-08 relatives aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes, abattements et déductions bénéficiant à certaines entreprises). Exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans des bassins d'emploi à redynamiser

Pub. Officielle | Instruction
FISCAL | 4/7/2008
 
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Revue :
BOI
N° de la revue
69
Page(s)
 5 p.
Notes
 DO Actualité, 03/07/2008, n° 26, p. 4-6
Ref
 97162
Résumé
La présente instruction a pour objet d'apporter des précisions sur le dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises créant une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser, dispositif commenté par l'instruction 4 A-6-07 du 3 mai 2007 et, plus précisément, sur la portée des paragraphes relatif à la reprise, aux concentrations ou restructurations d'activités préexistantes (nos 29 et 32 de l'instruction 4 A-6-07).
Mots clés
ENTREPRISE | EXONERATION | IMPOT | REPRISE D'ENTREPRISE | FUSION | RESTRUCTURATION
Voir aussi
Instruction administrative du 3 mai 2007, BOI 4 A-6-07 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes, abattements et déductions bénéficiant à certaines entreprises). Exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans des bassins d'emploi à redynamiser. Imposition forfaitaire annuelle. Taxe professionnelle. Taxe foncière sur les propriétés bâties. Champ d'application. Exonérations temporaires. Exonérations supérieures à deux ans (art. 130, loi de finances rectificative pour 2006, n° 2006-1771 du 30 décembre 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/05/2007
 
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