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Auteur |
LEBORGNE-INGELAERE, Céline |
Revue : | Juris Associations |
N° de la revue |
382 |
Page(s) |
p. 33-35 |
Ref |
97147 |
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La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a instauré un nouveau statut juridique pour les stagiaires. Les abus sont en effet nombreux dans le cadre des stages. Cet article expose la base juridique, désormais claire, sur laquelle repose le stage. Sommaire : 1. Stage et contrat de travail : la distinction juridique 2. Un cadre juridique réformé - L'obligation d'une convention tripartite - Les parties à la convention - Les conditions du stage - Le versement de cotisations sociales - La couverture accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP)
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STAGE | CONVENTION |
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Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/04/2006 |
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