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Cet article a pour thème les donations graduelles et les nouvelles formes de libéralités, suite à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités . Il examine leur régime juridique et fiscal.
Sommaire :
- Modernisation des substitutions ou libéralités graduelles
- Le régime juridique
- Les objectifs recherchés
- Le régime fiscal
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DROIT DE SUCCESSION | LIBERALITE | DROIT
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