Les libéralités graduelles ou la maîtrise de l'avenir

Article | Article de revue
FISCAL | 06/2008
 
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Auteur
 LUBIN, Jean-Jacques
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
411
Page(s)
 p. 9
Ref
 97118
Résumé
Cet article a pour thème les donations graduelles et les nouvelles formes de libéralités, suite à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités . Il examine leur régime juridique et fiscal.

Sommaire :
- Modernisation des substitutions ou libéralités graduelles
- Le régime juridique
- Les objectifs recherchés
- Le régime fiscal
Mots clés
DROIT DE SUCCESSION | LIBERALITE | DROIT
Voir aussi
Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/06/2006

Instruction administrative du 22 novembre 2007, BOI 7 G-6-07 relative aux droits de mutation à titre gratuit. Succession. Assiette. Tarifs et liquidation des droits. Donations. Régimes spéciaux et exonérations. Donations partages. Libéralités graduelles et résiduelles. Testaments partagés. Enregistrement. Commentaire des articles 42 à 54, 59 et 61 de la loi de finances rectificative pour 2006 (loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 22/11/2007
 
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