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Les PME ne respectent pas toujours l'obligation du paiement d'une éco-contribution lors de l'achat d'un équipement électrique ou électronique, imposée par la directive Européenne n° 2003-108 du 8 décembre 2003, relative aux déchets d'équipements électriques ou électronique (DEEE). Même si l'avis n° 2007-A, du 10 janvier 2007, du Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité, a apporté des précisions sur la comptabilisation de la contribution financière relative aux coûts unitaires supportés pour l'élimination de ces déchets, les dispositions sont souvent complexes à appliquer pour les entreprises, car les obligations varient avec le statut de l'entreprise et la nature des produits concernés. Le premier numéro du Feuillet rapide comptable propose une synthèse de toutes ces obligations et de leurs conséquences au sein de l'entreprise.
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DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES | PME | OBLIGATION COMPTABLE
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