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Revue : | ECD |
N° de la revue |
96 |
Page(s) |
p. 29-31 |
Ref |
97100 |
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Cet article apporte un dernier éclairage avant la fin de période transitoire fixée au 31 décembre 2008, sur les nouvelles règles à appliquer pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des contrats. Sommaire : 1- Un nouveau régime social et fiscal 2- Rappel des nouvelles règles fiscales et sociales 3- Comment continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux ? 4- Exemple - Régime social 5- Commentaires 6- Les textes de référence
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ALLEGEMENT FILLON | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | AVANTAGE | DEDUCTION DE COTISATION | PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE | RETRAITE SUPPLEMENTAIRE |
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2003 |
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