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Auteur |
POISSON, Roland | GHIDALIA, Frédéric |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
985 |
Page(s) |
p. 26-27 |
Ref |
97097 |
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La lutte contre la fraude de type carrousel de TVA devrait être au coeur de l'agenda de la présidence française de l'Union européenne. Pour sa part la Commission européenne a récemment suggéré d'apporter des modifications à la directive TVA et du règlement sur la coopération administrative en matière de TVA.
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TVA | FRAUDE FISCALE | TVA INTRACOMMUNAUTAIRE |
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Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 13/06/1977 Règlement (CE) n° 143/2008 du Conseil du 12 février 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en ce qui concerne l'introduction de la coopération administrative et l'échange d'informations concernant les règles relatives au lieu de prestation de services, aux systèmes de guichet particuliers et à la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée Pub. Officielle | Règlement Journal Officiel de l'Union Européenne | 20/02/2008 |
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