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Auteur |
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES |
Editeur : | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Page(s) |
11 p. |
Ref |
97083 |
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Cet avis s'inscrit dans le cadre du dispositif réglementaire français relatif aux comptes annuels et aux comptes consolidés. Il fournit les critères permettant de distinguer les contrat de location simple et les contrats de location-financement. Il donne les indications de traitement comptable quel que soit le choix des groupes en matière de comptabilisation des contrats-financement. Pour ceux qui ont opté pour le retraitement de ces contrats dans les comptes consolidés, l'avis fournit des règles précises d'enregistrement comptable. Pour les autres, ses préconisations portent plus particulièrement sur le contenu de l'annexe. Le retraitement des contrats de location-financement constitue l'option préférentielle dans le cadre de cet avis, car il permet généralement une meilleure appréciation de la situation financière des groupes. Sommaire : 1. Objectif de l'avis 2. Classification des baux 3. Traitement comptable des contrats de location dans les comptes individuels 4. Modalités du retraitement dans les comptes consolidés du preneur - Sélection des locations-financements à retraiter - Enregistrement du bien loué - Enregistrement de la dette - Amortissement du bien - Retraitements incidents 5. Retraitement dans les comptes du bailleur 6. Locations-financements consenties par le fabricant ou le distributeur du bien 7. Contrat de location ayant des échéances de loyer inégales dans le temps 8. Cession suivie d'une reprise en location du bien cédé - Le bail est un contrat de location-financement - Le bail est un contrat de location simple 9. Dépréciation exceptionnelle d'un bien financé par contrat de location-financement 10. Cession et acquisition d'un contrat de location 11. Locations portant sur des ensembles immobiliers 12. Informations dans l'annexe des comptes individuels - Comptes individuels du preneur - Comptes individuels du bailleur 13. Informations dans l'annexe des comptes consolidés Annexes : Définitions
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IMMOBILIER | CONTRAT DE LOCATION | BAIL | COMPTABILISATION | PRINCIPE COMPTABLE | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES |
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