Instruction AMF n° 2008-02 du 8 Février 2008 relative aux déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation

Pub. Officielle | Instruction
FINANCE ET ECONOMIE | 8/2/2008
 
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Site Internet :
Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/
Page(s)
 6 p.
Notes
 DO Actualité, 03/04/2008, n° 13, p. 14-16
Ref
 97069
Résumé
Afin de procéder à la transposition de la directive 2007/14/CE du 8 mars 2007 portant modalités d'exécution de la directive Transparence en matière de franchissement de seuils, l'Autorité des marchés financiers a modifié son réglement général et publié l'instruction n° 2008-02 établissant un modèle type de franchissement de seuils.
Mots clés
SEUIL | FRANCHISSEMENT DE SEUIL | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES | TRANSPARENCE FINANCIERE
Voir aussi
Directive 2007/14/CE de la commission du 8 mars 2007 portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 09/03/2007
 
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