Projet de dépénalisation de la vie des affaires : vers un non-cumul des instruments répressifs en matière de bourse ?

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 02/06/2008
 
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Auteur
DOUMENC, Igor | PEREZ, Mike
Revue :
Option Finance
N° de la revue
983
Page(s)
p. 31
Ref
96796
Résumé
Le rapport Coulon sur la dépénalisation de la vie des affaires propose notamment de supprimer le cumul sanction pénale / sanction administrative en réformant l'articulation entre les procédures de l'AMF (Autorité des marchés financiers) et les procédures pénales boursières.

Sommaire :
1- La pratique contesté des cumuls des sanctions
2- La proposition de suppression du cumul des sanctions
Mots clés
SANCTION | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | JUSTICE | BOURSE
Voir aussi
La dépénalisation de la vie des affaires (rapport Coulon)
Pub. Officielle | Rapport
Documentation Française | 00/01/2008

 
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