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Le CESU bénéficie aux salariés ainsi qu'aux chefs d'entreprise (ou aux mandataires sociaux dans les personnes morales). Le chef d'entreprise peut, dans ce cadre, bénéficier de l'aide financière versée par l'entreprise ou le comité d'entreprise, à condition que l'aide financière bénéficie à l'ensemble des salariés de l'entreprise selon les mêmes règles d'attribution. L'administration fiscale en déduisait donc que les chefs d'entreprise ou les mandataires sociaux ne pouvaient pas bénéficier de l'aide financière, et notamment du CESU préfinancé, s'ils exerçaient leur activité au sein d'une entreprise individuelle ou d'une personne morale qui n'employait pas de salarié. L'instruction n° 60 du 6 juin 2008 (BOI 4 F-3-08) considère désormais que les chefs d'entreprise ou les mandataires sociaux peuvent s'allouer une aide financière sous forme de CESU, sans autre condition, dès lors qu'ils n'emploient aucun salarié.
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CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL | EMPLOYEUR | MANDATAIRE SOCIAL | AIDE DE L'ETAT
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