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Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a publié l'avis n° 2008-08, du 3 avril 2008, relatif à l'élaboration du compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique, modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable. Cet avis précise les conditions et modalités d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources et donne un modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources globalisé avec affectation des ressources collectées auprès du public par type d'emplois. Il sera proposé au Comité de la réglementation comptable, que le règlement s'applique aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2009.
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FONDATION | ASSOCIATION | DON | APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC | COMPTABILISATION | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
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