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Instruction administrative du 3 juin 2008, BOI 5 B-15-08 relative aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Elargissement du champ d'application à certains revenus taxés d'office ou d'origine indéterminée. Commentaires de l'article 11 de la loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2007 (loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 3/6/2008
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