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Site Internet : | URSSAF - http://www.urssaf.fr/ |
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Le statut des stagiaires en entreprise a été profondément remanié depuis la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Rappelons que, désormais, seuls sont autorisés les stages faisant l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement. Dans un document synthétique, l'URSSAF fait le point sur : - les stagiaires visés par la réforme ; - l'obligation de conclure une convention de stage ; - la durée du stage ; - la gratification à verser le cas échéant au stagiaire ; - la franchise de cotisations et contributions sociales ; - la situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles ; - des cas particuliers (personnes venant de l'étranger pour effectuer un stage en France, stagiaires français effectuant un stage à l'étranger dans le cadre d'une formation suivie en France) ; - la charte et le guide des stages. Enfin, l'URSSAF propose dans ce document synthétique un cas pratique sur le calcul de la franchise de cotisation.
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STAGE | COTISATION DE SECURITE SOCIALE | GRATIFICATION |
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Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/04/2006 |
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