Instruction administrative du 30 mai 2008, BOI 4 H-4-08 relative à l'impôt sur les sociétés. Dispositions diverses. Exonération des établissements publics de recherche, des établissements publics d'enseignement supérieur, des personnes morales créées pour la gestion d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur ou d'un réseau thématique de recherche avancée et des fondation reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche pour leurs revenus tirés d'activités relevant d'une mission de service public de l'enseignement supérieur et de recherche.