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Revue : | Bulletin Rapide de Droit des Affaires |
N° de la revue |
7 |
Page(s) |
p. 15-16 |
Ref |
96679 |
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Un arrêté du 18 mars 2008 homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financier (AMF) afin d'adapter ses dispositions en matière de franchissement de seuils à la directive transparence.
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FRANCHISSEMENT DE SEUIL | TRANSPARENCE FINANCIERE | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS |
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Arrêté du 18 mars 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 30/03/2008 Directive 2007/14/CE de la Commission du 8 mars 2007 portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 09/03/2007 |
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