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Auteur |
BOUSSEAU, Nicolas |
Revue : | La Revue Fiscale Notariale |
N° de la revue |
4 |
Page(s) |
p. 11-14 |
Ref |
96633 |
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La politique du gouvernement en faveur du développement durable s'est concrétisé par la mise en place d'un crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipements les plus performants. Dans le cadre de la loi de finances pour 2005, le dispositif a été réorienté vers le développement durable avec une incitation aux économies d'énergie, l'accroissement des énérgies renouvelables et une aide aux personnes les plus démunies. Cet outil majeur de la poitique environnemental est également un instrument fiscal attractif pour les particuliers. Sommaire : 1- Equipements éligibles au crédit d'impôt 2- Les contribuables visés 3- Les immeubles concernés 4- Taux du crédit d'impôt 5- Assiette et plafond du crédit d'impôt 6- Imputation du crédit d'impôt
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CREDIT D'IMPOT | DEVELOPPEMENT DURABLE | CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE |
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Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 |
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