Ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés : bilan d'une année d'application

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 27/03/2008
 
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Auteur
ZATTARA-GROS, Anne-Françoise | SEUBE, Jean-Baptiste | PUIG, Pascal | BLOT, Stéphane | POMART, Cathy | DUPICHOT, Philippe | KUHN, Céline | RICHARD, Jean-François | VOINOT, Denis | LALA, Abdoullah | BERNARD-MENORET, Ronan | LE
Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
63
Page(s)
p. 2-78
Ref
96623
Résumé
Ce numéro spécial de la Revue Petites Affiches propose les actes du colloque qui s'est déroulé les 29 et 30 mars à la Réunion sur l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûreté : bilan d'une année d'application.

Sommaire :

1 - Propos introductifs (ZATTARA-GROS Anne-Françoise)
2 - La genèse de la réforme (SEUBE Jean-Baptiste)
3 - Les garanties autonomes (PUIG Pascal)
4 - Les garanties autonomes face à la pratique bancaire (BLOT Stéphane)
5 - La lettre d'intention après l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés (POMART Cathy)
6 - La nantissement (DUPICHOT Philippe)
7 - Le droit commun du gage (KUHN Céline)
8 - Le gage après l'ordonnance du 23 mars 2006 (RICHARD Jean-François)
9 - L'hypothèque (ETHEVE Jean-François)
10 - Le droit de rétention au sein des sûretés (BERNARD-MENORET Ronan)
11 - Le droit de rétention de l'expert-comptable (LALA Abdoullah)
12 - Effectivité et efficacité de la réserve de propriété après la réforme des sûretés (VOINOT Denis)
13 - Les conséquences de la réforme des sûretés sur le droit des procédures collectives (LEFEVRE Hélène)
14 - Rapport de synthèse (GRIMALDI Michel)


Mots clés
SURETES | NANTISSEMENT | DROIT DE RETENTION | EXPERT COMPTABLE | HYPOTHEQUE | PROCEDURES COLLECTIVES
Voir aussi
Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 23/06/2006

 
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