|
|
|
Auteur |
LUGAND, François | PARTOUCHE, Laurent |
/Revue :
| Option Finance
|
N° de la revue |
978 |
Page(s) |
p. 35-36 |
Ref |
96621 |
|
|
|
Cet article présente le dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titres des souscriptions au capital des PME, mis en place par la loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Les commentaires administratifs ont été publiés le 21 février 2008 (Instruction fiscale n° 7 S-2-08).
Sommaire :
1- Acte 1 : investissement = réduction 2- Acte 2 : l'exonération d'ISF de la valeur des titres reçus en contrepartie des investissements 3- Acte 3 : l'exonération totale ou partielle de la plus-value réaliséelors de la cession des titres 4- Un nouveau régime rendu très incitaif depuis le 15 avril 2008
|
|
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | REDUCTION D'IMPOT | INVESTISSEMENT FINANCIER | CAPITAL | PME | FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE | LOI TEPA | SOUSCRIPTION
|
|
|
|
|