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La loi n° 2008-111 du 8 février 2008, qui se situe dans le prolongement de la loi TEPA du 21 août 2007, prévoit plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés, dont le rachat de différents jours de congé. La loi a été précisée par une circulaire du 12 février 2008, disponible sur le site securite-sociale.fr.
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LOI TEPA | CONGES | 35 HEURES | RACHAT | FORFAIT JOURS | COMPTE EPARGNE TEMPS | HEURES SUPPLEMENTAIRES | REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
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