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Instruction administrative du 5 mai 2008, BOI 4 A-5-08 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises exerçant l'activité de débitant de tabac. Modalités d'application des dispositions introduites par l'article 92 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 5/5/2008
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