La dépénalisation du droit des affaires

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 04/2008
 
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Auteur
PRIGENT, Stéphane
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
409
Page(s)
p. 10
Ref
96429
Résumé
Le groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires a rendu fin janvier 208 son rapport (dit rapport Coulon, du nom du président de la commission) à Mme le Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Celle-ci a indiqué que la quasi-totalité des propositions seront retenues (Les Echos du 20 février 2008).

Sommaire :

1- Philisophie du droit pénal
2- L'ASB
3- La coexistence de sanctions
4- Pour en savoir plus
Mots clés
DROIT PENAL | ABUS DE BIENS SOCIAUX
Voir aussi
La dépénalisation de la vie des affaires (rapport Coulon)
Pub. Officielle | Rapport
Documentation Française | 00/01/2008

 
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