|
|
|
Auteur |
BLAISE, Damien |
/Revue :
| Bulletin Fiscal
|
N° de la revue |
4
|
Page(s) |
p. 311-318 |
Ref |
96352 |
|
|
|
Le projet de loi de finances pour 2008 propose une réforme du crédit d'impôt recherche (CIR) qui vise essentiellement à simplifier le dispositif actuel et à le rendre plus attractif pour les entreprises françaises.
Sommaire :
I- Un mécanisme complexe enfin simplifié
II- Une forte économie fiscale attendue par les entreprises
III- Un bémol : l'alignement fiscal des avances remboursables sur les subventions publiques
IV- Un encouragement à l'emploi de " jeunes docteurs " européens
V- Le technicien de recherche : nécessairement diplômé ?
VI- Des difficultés de l'élégibilité au CIR de la conception de logiciels
VII- Un contrôle bicéphale perfectible
VIII- Le rescrit : une procédure encore à risque
|
|
LOI DE FINANCES | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | EXONERATION | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES
|
|
|
|
|