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Auteur |
DESPREZ, Frédérique | SABOURIN, Jean-Christophe |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
977 |
Page(s) |
p. 33-36 |
Ref |
96323 |
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Parmi les outils juridiques spécifiques permettant à la gouvernance d'entreprise de remplir ses objectifs que sont l'amélioration de la gestion et de la performance des entreprises, figurent le règlement intérieur (du conseil d'administration), la charte de l'administrateur, le Code de déontologie et l'évaluation du conseil. Le contrôle interne permet pour sa part de vérifier la conformité légale et réglementaire de l'entreprise. L'entreprise doit également mettre en place une organisation qui lui permette de sécuriser juridiquement ses actifs et ses opérations (legal risk management). A cet effet, l'Autorité des marchés financiers a publié en janvier 2007, un cadre de référence sur le contrôle interne et les entreprises peuvent se référer au COSO (Committee of sponzoring organizations). Sommaire : 1- Qu'est-ce qu'une bonne gouvernance ? Quelles sont ses sources ? 2- Quels sont les objectifs poursuivi par la gouvernance ? 3- Quels outils juridiques au service d'un meilleur gouvernement d'entreprise ? 4- Quels outils au service d'une meilleure conformité légale et réglementaire, et d'une meilleure gouvernance des risques juridiques ? 5- De quels instruments disposent-ils pour cela ? 5.1- La cartographie des risques juridiques 5.2- Evaluation des dispositifs de contrôle interne et problématiques spécifiques associées 5.3- Plan d'ations, mise en place d'instruments de pilotage, et...contrôle !
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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | CONTROLE INTERNE | GESTION DU RISQUE | CONSEIL D'ADMINISTRATION |
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Recommandation de l’AMF du 22 janvier 2007 sur le « Dispositif de contrôle interne : cadre de référence » Pub. Officielle | Recommandation Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ | 20/02/2007 |
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