Cession de titres de participation : peut-on encore utiliser la méthode du coût moyen pondéré ?

Article | Communiqué
FISCAL | 28/4/2008
 
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Notes
 Revue Fiduciaire Comptable n° 351, juin 2008, p. 16-19
Ref
 96304
Résumé
Lors de la cession de titres de participation, les entreprises ont le choix, du point de vue comptable, entre la méthode du coût moyen pondéré (CUMP) et la méthode du " premier entré, premier sorti " (PEPS) pour l'évaluation du coût d'entrée de la quote-part cédée.
L'Instruction administrative du 4 avril 2008 (BOI 4 B-1-08) relative aux plus et moins-values, précise, dans ses paragraphes 149 à 152 que du point de fiscal, c'est en principe, la méthode du PEPS qu'il convient d'appliquer bien que la doctrine administrative admet, dans certains cas, l'application du CUMP. Dorénavant, lors de la cession de titres de participation, l'évaluation de la valeur d'entrée de la quote-part cédée selon la méthode du CUMP ne pourra plus être retenue si elle fait apparaître ou accroît une moins-value à court terme par rapport à celle résultant de l'application de la méthode du PEPS.
Mots clés
METHODE COMPTABLE | TITRE DE PARTICIPATION | IMPOT SUR LES SOCIETES | PLUS VALUE | PLUS VALUE SUR TITRE | CESSION | FISCALITE DES ENTREPRISES | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | COURT TERME | LONG TERME
Voir aussi
Instruction administrative du 4 avril 2008, BOI 4 B-1-08 relative aux plus et moins-values (BIC, IS, dispositions communes). Régime fiscal des plus ou moins-values à long terme. Modifications des règles applicables aux entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés prévues par l'article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004. Réduction à 15 % du taux d'imposition des plus-values à long terme. Institution d'un régime d'imposition séparée des opérations portant sur certains titres.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/04/2008
 
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