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Cet article apporte des commentaires sur les intérêts d'emprunts afférents à l'habitation principale, suite à la parution de l'instruction 5 B-14-08, du 10 avril 2008.
Sommaire :
- Champ d'application
- Modalité d'application
- Entrée en vigueur
- Fiche 1 : logement
- Fiche 2 : habitation principale du contribuable
- Fiche 3 : Normes minimales de surface et d'habitabilité
- Fiche 5 : Oprérations concernées (objet de l'emprunt)
- Fiche 6 : Intérêts éligibles
- Fiche 7 : Changement de situation de famille - Mutation professionnelle - Exceptions aux cas de remise en cause
- Fiches 8 : Justificatifs à produire
- Annexes
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IMPOT SUR LE REVENU | INTERET | EMPRUNT | HABITAT | CREDIT D'IMPOT
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