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Instruction administrative du 11 avril 2008, BOI 4 H-3-08 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Modification du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime (articles 47 de la loi de finances rectificative pour 2005 et 80 de la loi de finances rectificative pour 2006).
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 11/4/2008
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