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Instruction administrative du 8 avril 2008, BOI 3 P-2-08 relative à la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public. Œuvres et documents à caractère pornographique ou d'incitation à la violence. Majoration de la taxe.
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 8/4/2008
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