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Auteur |
LO RUSSO, Raimondo |
Revue : | Revue Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires |
N° de la revue |
152 |
Page(s) |
p. 29-79 |
Ref |
96110 |
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En Europe, c'est la 7e directive (83/349/CEE, du 13 juin 1983) qui définit le modèle comptable de la consolidation. Mais pour que l'harmonisation comptable européenne soit efficace, il faut prendre en compte les relations financières qui existent entre les entreprises au sein de l'Union européenne. La Revue de fiscalité européenne propose une étude, détaillant le contenu de la 7e directive, le périmètre de consolidation, la possibilité d'exemption, les exclusions du périmètre, les règles et méthodes comptables et les choix conceptuels commun aux 4e et 7e directives. Sommaire : - Septième directive : comptes consolidés des sociétés de capitaux - Contenu de la septième directive - Le périmètre de consolidation et l'obligation de consolider - Possibilité d'exemption - Le contrôle - Les exclusions du périmètre de consolidation - Les règles et les méthodes comptables de consolidation - Les choix conceptuels commun aux directives septième et quatrième - Les concepts fondamentaux de la septième directive
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COMPTES CONSOLIDES | SOCIETE COTEE | DIRECTIVE EUROPEENNE | DROIT COMMUNAUTAIRE |
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Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 14/08/1978 Septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 18/07/1983 |
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