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/Revue :
| Feuillet Rapide Fiscal Social
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N° de la revue |
19 |
Page(s) |
p. 3-17 |
Ref |
96105 |
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Dans l'instruction 4 H-2-08, l'administration confirme son interprétation restrictive des règles prévues pour ce régime, permettant de neutraliser au sein d'un groupe l'imposition de la quote-part de frais et charges afférente aux plus-values de cession de titre de participation.
Sommaire :
- Calcul du taux de détention du capital des sociétés du groupe
- Dispositif de réintégration des charges financières
- Quote-part de frais et charges relative aux flux ou moins-values de cession de titre de participation
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INTEGRATION FISCALE | CHARGE | RATTACHEMENT DES CREANCES ET DES DETTES | PLUS VALUE | CESSION | TITRE DE PARTICIPATION | GROUPE DE SOCIETES
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