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Instruction administrative du 4 avril 2008, BOI 4 D-2-08 relative aux amortissements (BIC, IS, dispositions communes). Amortissement des biens loués ou mis à disposition par les personnes physiques et les structures soumises au régime fiscal des sociétés de personnes (article 77 de la loi n° 2006-1771 de finances rectificative pour 2006).
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 4/4/2008
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