Cet article apporte des précisions sur le régime de l'intégration fiscale.
Sommaire :
- Abandons de créances : neutralisation plus limitée
- Fusion intra-groupe : totale neutralité
- Quote-part de frais et charges : simplification des retraitements
Mots clés
INTEGRATION FISCALE | ABANDON DE CREANCE | FUSION D'ENTREPRISE | GROUPE DE SOCIETES | CHARGE | RETRAITEMENT