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Revue : | Journal Officiel de l'Union Européenne |
N° de la revue |
L 344 |
Ref |
96068 |
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La directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001, modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil, porte sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux.
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BLANCHIMENT DES CAPITAUX | FRAUDE | MARCHE FINANCIER |
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Obligations des professions juridiques et comptables en matière de blanchiment Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/06/2008 Arrêt du Conseil d'Etat, 6ème sous- section, du 10 avril 2008, n° 296845 et 296907, Conseil national des barreaux et autres, Conseil des barreaux européens relatif au décret relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 10/04/2008 Décret n° 2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le Code monétaire et financier Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 27/06/2006 |
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