La prévention du blanchiment et les praticiens du droit - étude de droit positif

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 3/2008
 
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Auteur
 CHILSTEIN, David
Editeur :
Droit et Patrimoine
N° de la revue
168
Page(s)
 p. 24-30
Ref
 96064
Résumé
Cet article porte sur le rôle des praticiens du droit, notamment les avocats, dans la prévention du blanchiment, qui doivent être vigilants dans l'exercice de leur activité professionnelle et informer les autorités compétentes des opérations qu'ils savent frauduleuses ou qu'ils jugent suspectes.

Sommaire :

I- La vigilance attendue des praticiens
II- L'information attendue des praticiens
Mots clés
BLANCHIMENT DES CAPITAUX | AVOCAT | DROIT DES AFFAIRES | ALERTE ETHIQUE | FRAUDE
Voir aussi
Loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 12/02/2004
 
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