Directive 2008/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Pub. Officielle | Directive
DROIT DES AFFAIRES | FINANCE ET ECONOMIE | 19/3/2008
 
   Télécharger (53 Ko)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Journal Officiel de l'Union Européenne
N° de la revue
L 76
Ref
96059
Résumé
La directive 2008/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008, modifiant la directive 2004/109/CE, porte sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.


Mots clés
VALEUR MOBILIERE | TRANSPARENCE FINANCIERE | MARCHE FINANCIER | UNION EUROPEENNE
Voir aussi
Communication financière : les PME cotées refusent de publier leurs semestriels en août
Article | Article de revue
Option Finance | 26/05/2008

Réflexions sur les franchissements de seuils de participation
Article | Article de revue
Option Finance | 21/04/2008

L'information périodique doit encore prouver son efficacité
Article | Article de presse et web
La Tribune | 22/04/2008

Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 31/12/2004

Directive 2007/14/CE de la Commission du 8 mars 2007 portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 09/03/2007

Règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil
Pub. Officielle | Règlement
Journal Officiel de l'Union Européenne | 22/12/2007

 
retour    
Haut de page