La nouvelle harmonisation du statut des coopératives agricoles

Article | Article de revue
FISCAL | 3/2008
 
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Auteur
BARBIERI, Jean-Jacques
Revue :
Droit des Sociétés
N° de la revue
3
Page(s)
p. 46-50
Ref
96026
Résumé
Cet article souligne le caractère ambivalent du régime des coopératives agricoles prévu par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 (n° 2006-11), de l'ordonnance du 5 octobre 2006 ( n° 2006-1225) et des autres textes l'accompagnant, et analyse leur portée sur l'évolution du statut coopératif et sur le régime des sociétés coopératives.


Mots clés
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE | COOPERATION | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE | STATUT | AGREMENT | TRANSPARENCE FINANCIERE | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Voir aussi
Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 06/01/2006

Ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 06/10/2006

 
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