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La norme d'exercice professionnel (NEP), relative aux attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes, a été homologuée par un arrêté du 20 mars 2008, publié au Journal Officiel du 23 mars 2008. Elle précise les cas dans lesquels les commissaires aux comptes peuvent délivrer une attestation, en dehors des ceux prévus par les textes légaux et réglementaires.
Le commissaire aux comptes ne pouvant pas se prononcer sur la possibilité de réalisation de prévisions, les attestations doivent concerner uniquement les informations établies par la direction et ayant un lien avec la comptabilité ou avec des données sous-tendant la comptabilité.
Enfin, le commissaire aux comptes doit appliquer les dispositions de la norme d'exercice professionnel relative à la lettre de mission pour les travaux à effectuer.
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NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | COMMISSAIRE AUX COMPTES | ATTESTATION | DILIGENCE | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
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