Stock-options et les attributions gratuites d'actions

Article | Article de revue
SOCIAL | 01/04/2008
 
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Auteur
MATHIOTTE, William | MORISSON-COUDERC, Georges
Revue :
Les Nouvelles Fiscales
N° de la revue
999
Page(s)
p. 20-24
Ref
96004
Résumé
Avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n° 2007-1786 du 19 décembre 2007) les stock-options et les attributions gratuites d'actions sont désormais soumises à une contribution patronale et salariale.

Sommaire :
- La nouvelle contribution patronale de 10 %
- Contribution salariale
- Régime d'imposition applicable à la " plus value " d'acquisition

Mots clés
COTISATION SOCIALE | CONTRIBUTION PATRONALE | REGIME FISCAL | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | PLUS VALUE | ACQUISITION
Voir aussi
Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2007

 
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