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Auteur |
URBAN, Quentin |
/Revue :
| Revue des Procédures Collectives
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N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 35-40 |
Ref |
95987 |
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Cet article souligne que la loi de sauvegarde des entreprises (n° 2005-845) , du 26 juillet 2005, n'a pas apporté d'innovations majeures concernant le rôle des institutions représentatives du personnel dans le traitement des difficultés des entreprises. Bien que ces institutions soient impliquées dans la procédure, leur influence est limitée. Par conséquent, il importe de renforcer leur rôle en élargissant leur espace d'intervention.
Sommaire :
- Implication apparente des institutions représentatives du personnel - Implications obligées - Implication initiée par les institutions représentatives du personnel - Implication réelle - Une implication étriquée - Un contrôle contrarié
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REPRESENTANT DU PERSONNEL | PROCEDURES COLLECTIVES | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | CREANCE | REPRESENTANT DU PERSONNEL
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