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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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2 p. |
Ref |
95967 |
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Dans le prolongement des dispositions de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007, la loi pour le pouvoir d'achat n° 2008-111 du 8 février 2008 (JO du 9 février 2008) autorise le déblocage anticipé de la participation. Cette loi a fait l'objet de précisions par l'intermédiaire d'une circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008.
Sommaire :
1- Bref rappel du dispositif de déblocage anticipé de la participation
2- Salariés concernés par le déblocage anticipé de la participation
2.1 Salariés travaillant en France pour une entreprise française
2.2 Salariés d'entreprises françaises travaillant à l'étranger
2.3 Salarié travaillant en France pour le compte d'une entreprise étrangère
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PARTICIPATION DES SALARIES | SOCIETE ETRANGERE | LOI TEPA | TRAVAILLEUR ISOLE
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